MENTIONS LEGALES

LABOITECONCEPT.COM est un site de la société CC LAB – La Boite concept
269 Chemin Mentaberrikoborda 64480 Ustaritz
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Contact : info@laboiteconcept.com
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Numéro de TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 145 077 376 09 Directeur de la Publication : M. Timothée Cagniard

Le site est hébergé par:
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2 rue Kellermann
59100 ROUBAIX 1007 – France
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Tél: 0 820 698 765
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Sécurité et confidentialité des données :

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à faciliter le traitement des commandes et informer les membres et clients de Laboiteconcept.com. Le destinataire des données est la société Laboiteconcept.com.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en nous adressant un mail à info@laboiteconcept.com ou un courrier à :

CC LAB – La Boite concept Département Internet
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Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Laboiteconcept.com dispose de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement votre espace personnel et à modifier les informations que contient la partie « Mon Compte ». Vous pouvez aussi à tout moment modifier les informations personnelles vous concernant ou vous désabonner à la newsletter Laboiteconcept.com en cliquant sur le lien de désabonnement présent en bas de notre newsletter.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à l’adresse mail info@laboiteconcept.com.

Cession des e-mails des personnes (Opt-in)

Elles sont enregistrées dans notre fichier de clients et peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès de notre service clientèle.

Si vous souhaitez recevoir des propositions commerciales de nos partenaires par voie électronique, vous devez
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Article 1 : Domaine d’application

Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet www.laboiteconcept.com. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes.

Lors d’un cas non traité par les présentes Conditions Générales de Vente, ce sont les règles de vente à distance du lieu où siège la société qui s’appliqueraient.

Article 2 : Commandes

CC LAB s’engage à accepter les commandes effectuées par Internet dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles.

En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente.

Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement et sera confirmée par Laboiteconcept.com par un mail de confirmation de commande.

Laboiteconcept.com se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige.

Toute commande passée sur le site Laboiteconcept.com doit avoir été effectuée par un adulte ou une personne représentant un mineur ; si l’acheteur n’a pas dix-huit (18) ans révolus.

Article 3 : Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros (EUR) et sont toutes taxes comprises (TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables). Les prix indiqués comprennent également la participation à l’écotaxe.

CC LAB se réserve le droit de changer les prix indiqués sur le site Laboiteconcept.com à tout moment.

Article 4 : Frais de port

Les frais de port sont offerts* (livraison standard *hors Express et produits “RECONDITIONNÉS” hors France) sur le site Laboiteconcept.com pour toute commande en France métropolitaine et dans les pays de la zone Euro (Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, République Tchèque, Slovaquie et Slovénie). CC LAB se réserve le droit de demander une participation aux frais de port pour les livraisons en zone montagneuse ou insulaire.

Pour toute commande réalisée hors France métropolitaine et les pays de la zone euro, les frais de port sont payants et doivent avoir été réglés par le Client avant tout envoi de la marchandise.

Merci de nous contacter par téléphone au +33 (0)5 64 11 53 57 ou par email à info@laboiteconcept.com afin d’établir un devis adapté.

Article 5 : Livraison et suivi de votre commande

Laboiteconcept.com livre en France et à l’étranger (voir les conditions tarifaires dans l’article 4 dédié aux Frais de port).

La commande est livrée à l’adresse de livraison choisie par le Client.

Le Client est tenu de vérifier attentivement son colis à sa livraison afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur. Le Client doit refuser la livraison auprès du transporteur si le colis présente des dommages apparents résultant du transport. Merci de vous référer à l’Article 6 en cas de problème lors de votre livraison pour plus d’informations.

Article 6 : Politique de Retour / Échanges / Garantie

En application des dispositions de l’article L.121-16 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l’article livré pour échange ou remboursement, au choix du Client, sans pénalités à l’exception des frais de retour.

Le « Service Retour Produits » doit être informé au préalable par email à info@laboiteconcept.com avant de retourner la marchandise.

Les retours s’effectuent à :
CC LAB – La Boite concept Service retours e-commerce 269 Chemin Mentaberrikoborda 64480 Ustaritz

Pour faire valoir votre droit, le produit ne doit pas avoir été ouvert ni avoir été mis sous tension. Le produit doit être renvoyé dans son emballage originel intact, n’avoir subi aucune détérioration et être restitué dans son ensemble.

Merci de noter que vous êtes responsable du produit tant qu’il n’a pas été reçu et accepté par CC LAB – La Boite concept. Les retours, qui ne se plient pas aux conditions de CC LAB, ne pourront pas être acceptés.

Si le Client respecte les modalités énoncées ci-dessus, alors Laboiteconcept.com se donne un maximum de quinze (15) jours pour rembourser le Client via un mode de remboursement prédéfini avec celui-ci. Des frais de reconditionnement seront appliqués suivant l’état du packaging.

En cas d’échange :

Si vous souhaitez échanger un produit pour une autre finition, merci d’effectuer une nouvelle commande en ayant pris le soin de retourner le produit acheté à l’origine. Le remboursement du produit acheté à l’origine sera effectué après réception et validation de CC LAB.

Pour faire valoir votre droit, le produit ne doit pas avoir été ouvert, ni avoir été mis sous tension. Le produit doit être renvoyé dans son emballage originel intact, n’avoir subi aucune détérioration et être restitué dans son ensemble.

Si vous avez la moindre question, merci de nous contacter par email à info@laboiteconcept.com.

En cas de panne :

Si vous rencontrez une difficulté avec votre appareil, nous vous invitons à remplir le présent formulaire de prise en charge. Pour une meilleure qualité de service et de suivi, seules les demandes faites via ce formulaire pourront être traitées par l’équipe technique.

Suite à notre mise en relation, nous ferons tout notre possible pour procéder au rapatriement de votre produit afin de pouvoir diagnostiquer la panne.

Les frais de retour sont à la charge de La Boite concept en cas de panne avérée au déballage.

Si le produit est renvoyé à La Boite concept après la fin de la période de garantie, les frais d’expédition sont à la charge du client.

La garantie du produit :

La Boite concept garantit que ses produits sont conformes aux spécifications figurant dans les documents de commande de ses clients.

Les produits de la Boite concept sont tous couverts par une garantie pièce et main d’œuvre de 2 ans + 1 an supplémentaire offert (après enregistrement du produit sur http://www.laboiteconcept.com/register/) courant à partir de la date d’acquisition par le consommateur final, à l’exception des platines et des produits “RECONDITIONNÉS”. Cette garantie couvre tous les défauts de fabrication du matériel, à l’exclusion des pannes résultant d’un montage non conforme au mode d’emploi ou d’une mauvaise utilisation ou manipulation.

Afin de bénéficier d’une troisième année de garantie le Client doit activer sa garantie, muni de sa facture d’achat, en s’enregistrant via le site Internet de la Boite concept : http://www.laboiteconcept.com/register/
L’enregistrement doit avoir lieu dans les 3 mois suivant l’achat du produit, la facture d’achat faisant foi. Tout enregistrement intervenant après ces 3 mois ne sera pas pris en compte.

Le Client devra fournir les informations suivantes : nom, prénom, adresse mail, téléphone, date d’achat, modèle, N° de série et nom du revendeur.

Afin de bénéficier d’une réparation au titre de la dite garantie, la facture d’achat doit impérativement accompagner le matériel à réparer.

En cas de remplacement du matériel dans le cadre de la garantie, le matériel remplacé ne bénéficie pas d’une nouvelle garantie contractuelle mais relève de la période de garantie restant à courir. Les éléments pris en charge par la garantie sont le matériel électronique et les haut-parleurs (sauf détérioration extérieure des membranes)

Si le produit est déclaré défectueux dans les conditions normales d’usage, alors la garantie prend en charge la réparation de l’appareil ou l’échange contre un produit neuf (suivant le diagnostic). Le cas échéant, nous renvoyons à nos frais le produit réparé ou neuf. Si la panne du produit n’est pas soumise à la garantie, nous adresserons, à la demande du Client, un devis correspondant à la réparation du produit si celui-ci est réparable et n’engagerons la réparation qu’après la confirmation et le règlement par le Client de la réparation hors garantie en question.

Si le diagnostic effectué par nos experts montre que la panne du produit retourné pendant la période de garantie est due à une mauvaise utilisation ou manipulation du produit par le Client alors CC LAB intègrera dans son devis de réparation le montant des frais de port aller (bordereau prépayé par CC LAB lors de l’envoi à notre SAV) et retour vers le Client.

Le carton d’emballage doit être conservé pendant la période de garantie ce afin de pouvoir retourner le produit défectueux dans son emballage d’origine.

Dans le cas contraire, soit le client final devra fournir un emballage
et des protections adaptés afin de renvoyer le produit, le cas échéant La Boite concept se décharge de toute casse ou endommagement intervenu pendant l’expédition. Soit La Boite concept expédiera un emballage et des protections appropriés pour le produit en question, dans ce cas de figure La Boite concept facturera cet emballage au client final entre 10€ et 40€ TTC en fonction du modèle concerné en plus du montant des frais
de port.

En cas de problème lors de votre livraison :

Vous êtes tenu de vérifier attentivement le(s) colis à sa (leur) livraison afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur. Si vous notez le moindre problème, vous êtes dans le droit de refuser la livraison du colis auprès du transporteur.

Après réception de vos articles, vous avez quarante-huit (48) heures ouvrables pour adresser une lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur. Vous devrez y décrire précisément les dommages constatés. Pensez également à y joindre une copie du bon de transport sur lequel vous aurez effectué des réserves caractérisées.

Les réserves caractérisées, au même titre que toute autre formalité prévue par l’article L. 133-3 du Code du Commerce, sont nécessaires pour faire valoir le droit de l’expéditeur, de l’acheteur ou du destinataire contre le transporteur. Pensez à bien vérifier vos colis et émettre vos réserves sur le bon de transport.

Nous vous invitons à joindre notre service après-vente dans les plus brefs délais au +33 (0)5 64 11 53 57

En cas d’erreur de notre part :

Si vous recevez un produit qui n’est pas conforme avec celui commandé via le site Laboiteconcept.com, nous procèderons au rapatriement ainsi qu’à l’envoi du produit commandé à nos frais. Dans ce cas, merci de nous contacter dès la réception de votre commande par téléphone au +33 (0)5 64 11 53 57 ou par courriel à sav@laboiteconcept.com

Article 7 : Paiement

Le règlement du ou des produits acheté(s) auprès de Laboiteconcept.com est payable en totalité à la commande.

Le règlement s’effectue par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé par le module STRIPE).

Nous acceptons les paiements par Visa, MasterCard, American Express, PayPal, virement bancaire… Lors du paiement, votre identité, votre numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que son cryptogramme vous seront demandés.

Le Module STRIPE comprend un système de paiement 3D Secure 2 afin de garantir la protection de vos coordonnées bancaires. Suivant votre banque, vous devrez valider une dernière étape pour valider le paiement en ligne.

Module ALMA, paiement en 3 ou 4 fois sans frais, à partir de 300€.

Nous ne gardons pas en mémoire les numéros de carte bancaire utilisés lors des transactions.

Article 8 : Réserve de propriété

Conformément à la loi du 1er mai 1980, les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le Client, à l’échéance convenue entre les parties.

En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l’échéance convenue, CC LAB pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client.

Article 9 : Données personnelles

L’adhésion au site Laboiteconcept.com requiert de la part du Client la communication d’un certain nombre de données personnelles le concernant.

Ces données nécessaires au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales de Laboiteconcept.com avec ses clients sont sécurisées, gardées confidentielles et ne font l’objet d’aucune utilisation commerciale par des tiers.

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le consommateur dispose d’un droit d’accès et de rectification à propos de toute information nominative le concernant.

Article 10 : Droit applicable

La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d’achat effectuées depuis le site Laboiteconcept.com ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par la loi et le droit français. Tout litige qui n’aura pas trouvé d’accord à l’amiable sera du ressort des tribunaux du siège social de la Société Laboiteconcept.com ou du tribunal du département choisi par le Client.

Article 11. Identifiant Unique (IDU) pour la filière EEE.

“L’identifiant unique FR006708_058HQI attestant de l’enregistrement au registre des producteurs de la filière EEE, en application de l’article L.541-10-13 du Code de l’Environnement a été attribué par l’ADEME à la société CC LAB (507 737 609 00051). Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d’enregistrement au registre des producteurs d’Equipements Electriques et Electroniques et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès d’ecosystem.

 

Article 12. Identifiant Unique au Registre national des producteurs d’éléments d’ameublement

CC LAB est enregistré au Registre national des producteurs d’éléments d’ameublement sous le numéro FR030489_10DJS9. Cet identifiant garantit que CC LAB, en adhérant à Éco-mobilier, est en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l’article L541–10–6 du Code de l’Environnement.